Le Fonds Régional de Garantie Nord-Pas de Calais et France Active Garantie ont signé, à Lille, le 16 septembre 2009, une convention instituant un partenariat fort entre les signataires en vue de faciliter l’accès au crédit des créateurs et repreneurs d’entreprise.

La convention signée entre les 2 organismes, lors du dernier salon Créer  propose de co-garantir à 80 % les financements nécessaires aux étapes de créations et de reprise d’entreprises dont les montant n’excèdent pas 160 000 €. Ce taux de garantie élevé, et sans équivalent dans les autres Régions, vise à faciliter l’intervention des partenaires financiers des PME (Banques, organismes d’investissement en fonds propres, Crédit - Bailleurs, ….) dans des dossiers où le risque est généralement  considéré comme élevé. Lorsqu’il est le seul intervenant, dans les dossiers non éligibles aux garanties FAG, le FRG accorde une couverture maximale de 65%.

Le  montage des dossiers relevant de cet accord est simple : les intervenants s’adressent au FRG ou, de préférence, à l’un des deux fonds territoriaux de France Active présents dans le Nord-Pas de Calais :

• Nord Actif à Lille pour le Département du Nord,
• Inseraction 62 à Lens pour le Département du Pas de Calais.

L’instruction et le suivi sont assurés, dans tous les cas,  par les équipes de Nord Actif et d’Inseraction 62, qui sont spécialisées dans l’analyse des dossiers de création de TPE. De ce fait, le taux de survie des entreprises suivies par Nord Actif et Inseraction 62 atteint un taux supérieur à 80 %, une référence dans ce domaine d’activité.

Les signataires de la convention ont prévus d’attribuer des moyens importants aux dossiers relevant de la nouvelle convention : 6 M€ de garantie pour 8 M€ de financements sur une période de 3 ans, destinés à environ 200 opérations par an.

Les entreprises éligibles doivent être créées depuis moins de 3 ans, avoir moins de 20 salariés, et bien sûr être situées dans le Nord Pas de Calais, quels que soient leur statut, celui du créateur, et leur secteur d’activité. La durée de la garantie porte sur une durée maximale de 5 ans, pour un coût unique de 2 %.

Ce rapprochement constitue une première opération de partenariat au niveau national entre France Active et un acteur régional.

Le Fonds Régional de garantie Nord Pas de Calais est un outil de place associant Finorpa Financement, ses partenaires bancaires, la Caisse d’épargne Nord France Europe, le Crédit Agricole Nord de France,  la Région Nord Pas de calais, la Banque Scalbert-Dupont CIC, la Banque Populaire du Nord, le Crédit du Nord, le Crédit Coopératif, le Crédit Mutuel, Bati-lease et l’IRD. Le Fonds Régional de Garantie a rejoint le groupe Finorpa en décembre 2008, à la demande de la Région Nord Pas de Calais qui a financé, à l’origine, la constitution du fonds.  

France Active Garantie est une société de garantie nationale qui s’appuie sur un réseau d’opérateurs locaux dont les représentants sont Nord Actif et Inséraction 62. Leurs principaux partenaires sont la Région Nord/Pas-de-Calais, les départements du Nord Et du Pas-de-Calais, la Caisse des Dépôts, l’Etat, la Caisse d’Epargne, le Crédit Coopératif, le crédit Agricole et toutes les banques présentent dans le financement de la création/transdmission d’entreprises.,…..

Partenaires des Fonds Territoriaux France Active :
Caisse des Dépôts et Consignation
Région Nord Pas de Calais
Départements Nord / Pas de Calais
Crédit Agricole
Caisse d’Epargne
Union Européenne et FSE
EDF et France Telecom