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Quel est son objectif ?
Afin d’encourager la création ou la reprise d’entreprise, l’Etat apporte aux personnes en difficulté une aide financière pour faciliter l’accès au crédit bancaire et des mesures d’accompagnement.
Qui peut en bénéficier ?
- Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans
- Les bénéficiaires d’un CAPE
- Les jeunes de moins de 30 ans éligibles aux « Nouveaux Services Emplois Jeunes. »
- Les personnes dont le contrat NSEJ se trouve rompu
- Les bénéficiaires du RMI, leur conjoint ou concubin
- Les allocataires de l’ASS, de l’API
- Les salariés d’une entreprise en redressement, ou liquidation judiciaire qui reprennent son activité ou la recréent.
Quels sont les Avantages ?
1. Avance remboursable personnalisée.
Elle est attribuée après expertise du projet. Ensuite, la personne bénéficiaire s’engage :
- A l’intégrer au capital de la société
- A l’utiliser pour le fonctionnement, si l’entreprise est individuelle.
Le montant, fonction des caractéristiques du projet s’élève à :
- 6 089€ maximum (s’il est présenté par un seul créateur)
- 9 145€ en montant total maximum pour les avances remboursables si plusieurs bénéficiaires présentent le projet
- 76 225€ en montant total maximum des avances remboursables cumulées, en cas de reprise par les salariés de leur entreprise en difficulté.
2. Des charges exonérées pendant 1 an (Idem ACCRE)
3. Des revenus sociaux maintenus (Idem ACCRE)
4. Des prestations d’accompagnement pendant 3 ans
L’attribution de l’aide est liée au fait que le créateur accepte un accompagnement personnalisé au cours des 3 années. En contre partie, l’accès bancaire est facilité.
Quelles sont les conditions ?
La demande s’accompagne d’un dossier complet et elle doit précéder la création (ou la reprise)
Le statut de l’entreprise et la participation au capital sont identiques à l’ACCRE.
L’attribution de l’avance remboursable est subordonnée à l’obtention d’un financement complémentaire. Son montant doit être égal à la moitié au mois de l’aide.
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