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Quels sont les objectifs ?
Impul’sio est une garantie bancaire. Elle est destinée aux petites et moyennes associations afin de faciliter la mobilisation de crédits pour leurs investissements.
Elle est mobilisée directement par la banque prêteuse qui est ainsi couverte à 50% dans le cadre d’un partenariat avec France Active Garantie.
Qui peut en bénéficier ?
Toute association s’inscrivant dans une démarche d’utilité sociale remplissant les trois conditions suivantes :
Avoir un budget inférieur ou égal à 300 000 € (dernier exercice clos),
Employer entre 1 et 5 salariés en équivalent temps plein,
Disposer de fonds propres positifs.
A ce jour, Impul’sio est disponible dans les Régions Nord Pas de Calais, PACA, Ile de France, Aquitaine, Midi-Pyrénées.
Quelle est la procédure ?
Dépôt d’une demande auprès d’une des banques partenaires du dispositif dans la Région Nord Pas de Calais;
Mobilisation directe de la garantie Impul’sio par la banque ;
Chaque année à la clôture de l’exercice, transmission par l’association de ses comptes à Inseraction 62.
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Quelles sont ses caractéristiques ?
Montant
maximum de 20 000 €.
Suivant l’établissement prêteur
Objet
Financement d’investissements matériels amortissables (en complément éventuel d’une subvention d’investissement ou d’un autofinancement).
Durée
Comprise entre 24 et 60 mois.
La Garantie Impul'sio
Elle couvre le capital restant dû à hauteur de 50% ;
Son coût est de 2 % du montant garanti, intégré dans le coût global du crédit.
Financements complémentaires
La garantie Impul'sio peut être cumulée dans certaines conditions avec d’autres apports financiers, à l’exclusion de toute caution personnelle, et en particulier les contrats d’apport associatifs mobilisables auprès d'Inseraction 62.
Le fonds de garantie Impul’sio est abondé par le Fonds de Cohésion Sociale et les régions
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